Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées par Prisma Instruments & Gauge Bourdon France sur le site prismainstrumentshop.com.
Article 2 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation du paiement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement ou bon de commande pour les comptes professionnels. Le paiement est sécurisé.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Prisma Instruments ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Article 7 — Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée de garantie commerciale est précisée sur chaque fiche produit.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La loi française est applicable. Le tribunal compétent est celui d'Aix-en-Provence.
Version en vigueur au 04/11/2026